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Type de contrat Vous devrez récupérer votre chèque et le restituer à la banque avec une lettre d'injonction disant que vous êtes interdit bancaire.Conclusion sur l'interdit bancaire. L’interdiction bancaire se définit comme un refus de la banque de recevoir un chèque irrégulier, tant que celui-ci...

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Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser au ministère de l'intérieur.

Lettre de réclamation par laquelle l'auteur d'un chèque sans provision réclame la levée d'une interdiction bancaire qui n'a pas lieu d'être puisque l'incident a été régularisé dans le délai de 30 jours prévu par la législation en

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